Pixel Et Lumière — Axel Rochette — Micro-entrepreneur. Dernière mise à jour : juillet 2025.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Axel Rochette (Pixel Et Lumière, SIRET 943 647 669 00010, ci-après « le Photographe ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de photographie événementielle.

Article 2 — Devis et confirmation de commande

Tout devis est valable 30 jours à compter de son émission. La réservation est ferme et définitive à réception du devis daté et signé accompagné de la mention « bon pour accord » et du versement de l'acompte de 30% du montant total.

Article 3 — Tarifs et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Le Photographe étant micro-entrepreneur en franchise de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée. Les frais de déplacement supérieurs à 50 km aller depuis Montluel sont facturés au tarif de 0,35 €/km.

Article 4 — Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la signature du contrat (non remboursable)
• Solde dû à la mise à disposition de la galerie en ligne
• Moyens acceptés : virement bancaire, PayPal, Stripe
• En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce)

Article 5 — Conditions d'annulation

En cas d'annulation par le Client :

• Plus de 60 jours avant l'événement : l'acompte est conservé
• Entre 30 et 60 jours : 50% du montant total est dû
• Moins de 30 jours : 100% du montant total est dû

En cas d'empêchement du Photographe (maladie, force majeure), celui-ci s'engage à proposer un remplaçant de niveau équivalent ou à rembourser intégralement les sommes versées, sans autre indemnité.

Article 6 — Réalisation de la prestation

Le Photographe exerce son art en toute liberté de création (choix des angles, cadrages, moments). Le Client peut communiquer une liste de photos souhaitées, sans garantie d'exhaustivité, les conditions de l'événement pouvant limiter leur réalisation.

Article 7 — Livraison

Les photographies retouchées sont livrées via une galerie en ligne privée (lien + mot de passe) dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après l'événement, ou 48h avec l'option express. Les fichiers sont conservés 6 mois sur les serveurs du Photographe, après quoi le Client est seul responsable de leur sauvegarde.

Article 8 — Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les photographies. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation strictement personnelle et non commerciale (tirages personnels, partage sur ses réseaux sociaux privés). Toute exploitation commerciale, éditoriale ou publicitaire fait l'objet d'un contrat de cession de droits distinct et d'une rémunération spécifique.

Article 9 — Droit à l'image

Le Client garantit avoir obtenu l'autorisation des personnes photographiées pour toute diffusion publique. Sauf opposition écrite expresse du Client formulée avant l'événement, le Photographe se réserve le droit d'utiliser les clichés à des fins de promotion de son activité (portfolio, site web, réseaux sociaux).

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Photographe ne saurait excéder le montant de la prestation facturée. Le Photographe ne saurait être tenu responsable des aléas indépendants de sa volonté (conditions météo, contraintes du lieu, comportement des invités).

Article 11 — Protection des données (RGPD)

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le seul but d'exécuter la prestation, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à exercer à axel.rochette@hotmail.com.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant via un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse seront saisis.